Arrêté n° 1203 PR du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1203 PR du 2 mars 2005 portant agrément du projet d'exploitation de navires de pêche réalisé par la SA Haopa au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1090
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 542 PR du 17/06/2005

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