Arrêté n° 1206 CM du 24/10/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1206 CM du 24 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 327 CM du 1er juin 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de Polynésie française
(NOR : MPA0602913AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 44 du 02/11/2006 à la page 3800
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 327 CM du 01/06/2005

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