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Arrêté n° 1211 CM du 25/10/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1211 CM du 25 octobre 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
(NOR : SAE0602927AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 33 NS du 30/10/2006 à la page 407

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