Arrêté n° 1213 CM du 25/10/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1213 CM du 25 octobre 2006 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française. (NOR : SAE0602929AC) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 33 NS du 30/10/2006 à la page 407 Télécharger :Texte modificatif : |