Arrêté n° 1213 IDV du 01/10/1986
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 1213 IDV du 1er octobre 1986 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua Paru au Journal Officiel 1986 n° 30 du 20/10/1986 à la page 1364 Télécharger : |
