Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1213 IDV du 01/10/1986

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1213 IDV du 1er octobre 1986 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua

Paru au Journal Officiel 1986 n° 30 du 20/10/1986 à la page 1364

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données