Arrêté n° 1218 BS du 09/05/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1218 BS du 9 mai 1984 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1984 (janvier à juin 1984)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 39 NS du 28/08/1984 à la page 1211
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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