Arrêté n° 1218 MSE du 15/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1218 MSE du 15 mars 1991 autorisant,au titre de la régularisation, M. Albert Le Caill,directeur de la S.N.C. J.-B. Le Caill et Cie à installer et exploiter une usine de production, de stockage de buses de béton et une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Papeete). Paru au Journal Officiel 1991 n° 14 du 04/04/1991 à la page 637 Télécharger : |
