Arrêté n° 122 CM du 02/02/1995
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 122 CM du 2 février 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Temarama Tinomano, Mme Maeva Taarea et M. Robert Maker concernant le morcellement en deux parcelles de la propriété Tinomano à Papeete, quartier Fautaua
Paru au Journal Officiel 1995 n° 7 du 16/02/1995 à la page 364
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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