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Arrêté n° 122 MER du 28/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 122 MER du 28 février 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la prise en charge de la redevance de fourniture de glace

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 818
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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