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Arrêté n° 1222 AC.DIR.INFRA du 10/05/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1222 AC.DIR.INFRA du 10 mai 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 39 NS du 28/08/1984 à la page 1213
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