Arrêté n° 1222 MUR du 15/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1222 MUR du 15 mars 1991 - Avenant à la décision n° 5449 IDV/AU du 12 juin 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations sur la parcelle cadastrée,section E n° 278,à Pirae,quartier Hamuta,par M. et Mme Joseph Kong. Paru au Journal Officiel 1991 n° 13 du 28/03/1991 à la page 601 Télécharger : |
