Arrêté n° 1223 CM du 09/12/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1223 CM du 9 décembre 1987 portant nomination du directeur adjoint du service de santé publique (M. Joël Lebras)
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 8 NS du 23/12/1987 à la page 237
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 29 CM du 07/01/1988

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