Arrêté n° 1224 CM du 21/09/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1224 CM du 21 septembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 1136 CM du 6 septembre 2001 relatif à la désignation du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales et des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (Sagep) (MM. Jean-Christophe Bouissou ; Gaston Tong Sang ; Jonas Tahuaitu ; Bruno Sandras ; Moana Blanchard et Alexandre Léontieff)
(NOR : TIL0101499AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 39 du 27/09/2001 à la page 2454
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1136 CM du 06/09/2001 (texte abrogé)

  • Page précédente