Arrêté n° 1225 PR du 14/08/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1225 PR du 14 août 2000 reclassant les sites et monuments naturels de Polynésie française dans l'une des catégories prévues par la délibération sur la protection de la nature
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 34 du 24/08/2000 à la page 1990
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1485 CM du 27/09/2011 (texte abrogé)

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