Arrêté n° 1226 CM du 29/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1226 CM du 29 décembre 2005 portant nomination de Mme Josiane Howell en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de M. David Saouzanet
(NOR : EMI0502852AC)
(NOR : EMI0502852AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 91
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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