Arrêté n° 1227 CM du 29/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1227 CM du 29 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 494 CM du 12 avril 2001 fixant les critères d'appréciation, normes et modalités de classement, par tiare, des établissements relevant de l'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
(NOR : SDT0502836AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 91
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  • Modifiant : Arrêté n° 494 CM du 12/04/2001

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