Arrêté n° 1228 CM du 07/11/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1228 CM du 7 novembre 1991 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation du domaine public maritime pour la pêche, l'aquaculture, les exploitations nacrières et perlières
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 46 du 14/11/1991 à la page 1882
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 289 CM du 06/03/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 852 CM du 25/06/2002 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010
  • Abrogé par : Arrêté n° 1296 CM du 29/08/2012 (texte abrogé)

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