Arrêté n° 1228 PR du 23/12/1996
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1228 PR du 23 décembre 1996 considérant le caractère exceptionnel occasionné par l'arrêt technique du caboteur Maupiti To'u Ai'a et du volume très important du fret à transporter aux îles Maupiti, Mopélia, Scilly et Bellinghausen Paru au Journal Officiel 1997 n° 1 du 02/01/1997 à la page 24 Télécharger : |
