Arrêté n° 123 CM du 14/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 123 CM du 14 avril 2005 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la terre Hakapehi parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva
(NOR : DAF0500721AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1496
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1644 CM du 22/10/2015 (texte abrogé)

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