Arrêté n° 1231 CM du 30/11/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1231 CM du 30 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 1383 CM du 12 décembre 1989, approuvant les délibérations de l'assemblée générale de l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) en date du 18 novembre 1989

Paru au Journal Officiel 1994 n° 49 du 08/12/1994 à la page 2289
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