Arrêté n° 1231 CM du 30/11/1994
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1231 CM du 30 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 1383 CM du 12 décembre 1989, approuvant les délibérations de l'assemblée générale de l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) en date du 18 novembre 1989
Paru au Journal Officiel 1994 n° 49 du 08/12/1994 à la page 2289
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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