Arrêté n° 1235 PR du 21/09/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1235 PR du 21 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 11 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la famille et de la condition féminine

Paru au Journal Officiel 2005 n° 39 du 29/09/2005 à la page 3131
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 11 PR du 11/03/2005

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