Arrêté n° 1238 CM du 13/12/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1238 CM du 13 décembre 1985 relatif à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnement ionisant
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 1 du 01/01/1986 à la page 24
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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