Arrêté n° 1238 CM du 24/09/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1238 CM du 24 septembre 2002 portant agrément de M. Stéphane Montassier, géomètre, pour la rédaction des documents d'arpentage (mise à jour plans cadastraux)
(NOR : AFD0201690AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 40 du 03/10/2002 à la page 2420
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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