Arrêté n° 124 CM du 04/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 124 CM du 4 février 2002 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora (NOR : SEQ0200150AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 417 Télécharger : |
