Arrêté n° 124 MPP du 02/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 124 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SCA Tubuai Rava'ai, armateur de navire "Tubuai Rava'ai III"

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 678
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