Arrêté n° 1241 CM du 23/09/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1241 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. et Mme Tekehu Tepaniera et Lai Ah Len le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 41 du 08/10/1998 à la page 2097
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1814 CM du 26/12/2002

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