Arrêté n° 1242 CM du 09/12/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1242 CM du 9 décembre 1987 modifiant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 relatif à l'indemnité mensuelle de sujétion allouées aux chefs des services territoriaux

Paru au Journal Officiel 1987 n° 8 NS du 23/12/1987 à la page 237
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 575 CM du 06/06/1985 (texte abrogé)

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