Arrêté n° 1243 CM du 09/12/1987
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1243 CM du 9 décembre 1987 portant modification de l'indice fonctionnel du secrétaire général du gouvernement
Paru au Journal Officiel 1987 n° 8 NS du 23/12/1987 à la page 237
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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