Arrêté n° 1244 MSE du 14/03/1989
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1244 MSE du 14 mars 1989 autorisant l'écloserie polyvalente territoriale à installer et exploiter un système de secours en énergie pour les besoins des activités de la société (installation de la 2e catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Papeete) Paru au Journal Officiel 1989 n° 12 du 23/03/1989 à la page 466 Télécharger : |
