Arrêté n° 1249 CM du 30/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1249 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 17-2005 CAdu 4 novembre 2005, n° 37-2005 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 18-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 adoptant l'avenant n° 7 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
(NOR : MSP0502888AC)
(NOR : MSP0502888AC)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 50 NS du 30/12/2005 à la page 852
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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