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Arrêté n° 125 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 125 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronica Taaviri épouse Kaua (exploitante n° 143), sis à Arutua, commune de Arutua
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 819
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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