Arrêté n° 1252 CM du 21/11/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1252 CM du 21 novembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications »
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 48 du 01/12/1988 à la page 2230
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1057 CM du 21/10/1994 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 952 CM du 30/08/1988 (texte abrogé)

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