Arrêté n° 1254 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1254 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Petra Thiel épouse Tehau et de M. Michel Horahitu Teehu Tehau
(NOR : DAF0501542AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 98
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7904 MLD du 20/12/2000 (texte abrogé)

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