Arrêté n° 1254 CM du 04/09/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1254 CM du 4 septembre 2000 mettant fin aux fonctions de M. Bernard Paoletti en qualité de directeur général de l'établissement public 'Office polynésien de l'habitat'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 37 du 14/09/2000 à la page 2194
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1072 CM du 13/10/1995 (texte abrogé)

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