Arrêté n° 1255 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1255 CM du 30 décembre 2005 portant affectation de la terre Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit du collège de Makemo
(NOR : DAF0502624AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 98
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1249 CM du 02/11/2006 (texte abrogé)

    • Page précédente