Arrêté n° 1256 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1256 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit de la SARL Tahiti Luxury Resort (TLR)
(NOR : DAF0502621AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 98
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 785 CM du 05/06/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 1381 CM du 22/09/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 447 CM du 19/03/2018

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