Arrêté n° 1257 CM du 04/09/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
(NOR : FCO9901444AC)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 37 du 14/09/2000 à la page 2195
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 457 CM du 11/04/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 775 CM du 07/06/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 18 CM du 04/01/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 2469 CM du 29/11/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 2273 CM du 17/10/2019

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 80 CM du 20/01/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 532 CM du 15/06/1993 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Publication n° 594 MRE du 29/04/2015

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°3166 CM du 26/12/2019

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