Arrêté n° 1257 CM du 04/09/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers

Paru au Journal Officiel 2000 n° 37 du 14/09/2000 à la page 2195
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 80 CM du 20/01/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 532 CM du 15/06/1993 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Autres n° 594 MRE du 29/04/2015

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