Arrêté n° 1259 CM du 30/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1259 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-05 CA/FEI du 26 octobre 2005 autorisant la cession à titre onéreux à la Polynésie française du bâtiment administratif de Atuona, Hiva Oa.
(NOR : FEI0502568AC)
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Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 99
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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