Arrêté n° 126 CM du 12/02/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 126 CM du 12 février 1988 abrogeant l'arrêté n° 388 CM du 13 mars 1986 fixant les modalités d'application définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 398
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 399 CM du 20/03/1989 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 388 CM du 13/03/1986 (texte abrogé)

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