Arrêté n° 1260 CM du 30/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1260 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-05 CA/FEI du 26 octobre 2005 constatant la nomination de M. Philippe Wendling en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles et fixant son cautionnement et ses indemnités
(NOR : FEI0502559AC)
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Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 99
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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