Arrêté n° 1261 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1261 CM du 30 décembre 2005 autorisant la conclusion d'une convention portant cession d'actions de la SEML Tahiti Nui Rava'ai détenues par la Polynésie française à la SC Tautai Manuia
(NOR : MER0502807AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 99
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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