Arrêté n° 1262 CM du 30/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1262 CMdu 30 décembre 2005 portant prorogation de la durée d'autorisation du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée, accordée à la société SEG Pacifique en qualité de représentant fiscal de la société métropolitaine Etandex
(NOR : DDI0501962AC)
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Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 99
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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