Arrêté n° 1263 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1263 CM du 30 décembre 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2005
(NOR : ISP0502754AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 99
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