Arrêté n° 1264 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1264 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-05, n° 6-05 et n° 8-05 ILM du 22 novembre 2005 de l'Institut Louis-Malardé
(NOR : ILM0502725AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 99
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