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Arrêté n° 1266 CM du 20/10/1986

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1266 CM du 20 octobre 1986 portant organisation du service de la traduction et de l'interprétariat

Paru au Journal Officiel 1986 n° 31 du 01/11/1986 à la page 1430

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 832 CM du 20/08/1997

Modifié par : Arrêté n° 1725 CM du 23/12/1998

Modifié par : Arrêté n° 153 CM du 06/09/2004

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