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Arrêté n° 127 CM du 04/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 127 CM du 4 février 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de décembre 2001
(NOR : ITS0200155AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 423

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Texte initial paru au Journal Officiel

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