Arrêté n° 1271 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1271 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao, au profit de la société anonyme Hao Pêche et Aquaculture (HAOPA)
(NOR : DAF0502882AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 99
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