Arrêté n° 1272 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1272 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Michaël Lizen
(NOR : DAF0502716AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 100
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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