Arrêté n° 1272 CM du 30/09/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1272 CM du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 modifié relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
(NOR : SJS0201282AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 41 du 10/10/2002 à la page 2501
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Document d'origine :

Texte modifié :


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