Arrêté n° 1273 CM du 30/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1273 CM du 30 décembre 2005 autorisant l'empiétement temporaire de la servitude de curage de la rivière Vaitahuri et l'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial au droit de la terre Tahua Raumanu 2 sise dans la commune de Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Martial Pureni (à titre de régularisation)
(NOR : DEQ0502746AC)
(NOR : DEQ0502746AC)
Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 100
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


