Arrêté n° 1273 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1273 CM du 30 décembre 2005 autorisant l'empiétement temporaire de la servitude de curage de la rivière Vaitahuri et l'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial au droit de la terre Tahua Raumanu 2 sise dans la commune de Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Martial Pureni (à titre de régularisation)
(NOR : DEQ0502746AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 100
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